Publications

RPA

6 février 2024

Les hausses de loyer et modifications aux baux

Année après année, nous constatons une méconnaissance généralisée face aux avis de renouvellement des baux.

En effet, une majorité de locataires, de proches aidants et même d’intervenants ignorent qu’un résident a la possibilité de refuser l’avis d’augmentation que lui transmet son propriétaire de résidence tout en ayant l’intention de demeurer sur place. Les locataires ignorent également qu’ils ont 30 jours pour répondre à un avis transmis. Même si divers outils d’informations ont été mis au point au fil des années, visiblement ces précieuses informations ne sont pas repérables à l’intérieur des résidences quand l’aîné aurait besoin de les avoir en main afin de faire un choix libre et éclairé.

Concernant les critères de fixation de loyer, nous avons participé à la rédaction d’un avis déposé par la Fédération des CAAP concernant un projet de règlement visant à modifier les critères de fixation. La Fédération des CAAP a jugé que le projet de règlement déposé par la ministre de l’Habitation allait à l’encontre des intérêts des personnes aînées.

Pour consulter notre rapport annuel 2022-2023 complet.

Senior Man Sitting At Home At A Table

Les hausses de loyer et modifications aux baux

Année après année, nous constatons une méconnaissance généralisée face aux avis de renouvellement des baux.

En effet, une majorité de locataires, de proches aidants et même d’intervenants ignorent qu’un résident a la possibilité de refuser l’avis d’augmentation que lui transmet son propriétaire de résidence tout en ayant l’intention de demeurer sur place. Les locataires ignorent également qu’ils ont 30 jours pour répondre à un avis transmis. Même si divers outils d’informations ont été mis au point au fil des années, visiblement ces précieuses informations ne sont pas repérables à l’intérieur des résidences quand l’aîné aurait besoin de les avoir en main afin de faire un choix libre et éclairé.

Concernant les critères de fixation de loyer, nous avons participé à la rédaction d’un avis déposé par la Fédération des CAAP concernant un projet de règlement visant à modifier les critères de fixation. La Fédération des CAAP a jugé que le projet de règlement déposé par la ministre de l’Habitation allait à l’encontre des intérêts des personnes aînées.

Pour consulter notre rapport annuel 2022-2023 complet.